J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999
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Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL9900299S
Par décision no 99-621 en date du 28 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences situées dans la bande 40,5-42,5 GHz sont attribuées jusqu'au 31 juillet 2000 à la société Cegetel sur le site de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.